Téléchargements / Marchés Publics
Le journal de la Communauté de Communes
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Avis d'appel public à la concurrence
Marché de service
compris entre 90 000 Euros HT et 193 000 Euros H.T.
(Article 33, 40,53 et 58 du nouveau code des marchés publics)
Date de parution : 1 Octobre 2012 – Clôture : 5 Novembre 2012.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes Razès Malepère
1, Place St André Tel : 04.68..31.94.10
11300 Lauraguel Fax : 04.68.31.94.11
E-mail : ccrazesmalepere@wanadoo.fr
ACTIVITE PRINCIPALE
Services d’administrations publiques
TYPE DE PROCEDURE :
Procédure adaptée
(Article 28 du nouveau code des marchés publics)
OBJET
Renouvellement du contrat pour la collecte des recyclables issus de la collecte sélective.
Le service s’effectuera en porte à porte et en 6 flux dans une caissette unique, à raison d’une collecte hebdomadaire.
La communauté de communes se compose de 14 communes pour 2833 habitants
C’est une moyenne de 1508 caissettes à collecter par semaine sur les 14 communes de notre territoire.
PERIODE DU MARCHE :
Le marché aura une durée effective de 1 an à compter du 1er janvier 2013.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction, des critères énoncés dans le règlement de la consultation ainsi que des clauses technique du CCATP.
DOCUMENTS DE CONSULTATION :
Par ordre d’importance les documents concernant le marché sont les suivants :
1 Avis d’appel public à la concurrence.
2 Règlement de consultation.
3 Cahier des clauses administratives et techniques particuliers d’exécution.
4 Avis d’attribution.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Lundi 5 Novembre 2012à 12 heures.
ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES :
Monsieur Le Président
Communauté de communes Razes-Malepère
1, Place Saint André – 11300 – LAURAGUEL
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Tout candidat dont l’offre n’aura pas été retenue peut, s’il estime avoir été lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, introduire un référé précontractuel dans le délai compris entre le début de la procédure et la signature du contrat auprès du Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER
Pour tout autre recours, le délai légal est de 2 mois à compter de la réception du courrier négatif, rejetant l’offre auprès du Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER.
Le Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER peut être contacté pour tout renseignement relatif à l’exercice d’un recours.
Mise en place de services de Transport à la Demande
Identification de la collectivité territoriale concernée :
Communauté de Communes Razès-Malepère 1, Place Saint André – 11300 - LAURAGUEL
Tél : 04.68.31.94.10. / Fax : 04.68.31.94.11
Objet du marché : Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Razès-Malepère.
Désignation des lots :
Lot 1 : Service de transport à la demande à destination de Belvèze-du-Razès.
Lot 2 : Service de transport à la demande à destination de Bram.
Lot 3 : Service de transport à la demande à destination de Limoux.
Procédure de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée suivant les modalités prévues à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Modalités d’attribution des lots :
Le marché sera attribué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, article 53, et suivant les critères hiérarchisés et pondérés suivants :
· prix des prestations (60%)
· qualités des moyens humains et matériels mis en œuvre (40%)
Liste des documents de la consultation
(cette liste est établie selon l’ordre de prévalence des documents)
1. l’Acte d’Engagement récapitulatif et ses annexes éventuelles,
2. le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières),
3. le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Adresse où l’on peut retirer les dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement à la Communauté de Communes Razès-Malepère, 1 Place Saint André – 11300- LAURAGUEL,
Tél. : 04.68.31.94.10. / Fax : 04.68.31.94.11. / Courriel : ccrazesmalepere@wanadoo.fr
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date de réception des offres :
Offres à adresser à l’adresse suivante : Communauté de Communes Razès-Malepère,
1, Place Saint André – 11300 - LAURAGUEL, au plus tard le 10 octobre 2012 à 17h, sous enveloppe cachetée indiquant nom et adresse complète du candidat, l’objet de la consultation, le n° et la désignation du lot correspondant à l’offre.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 11 septembre 2012.
