Le
journal de la Communauté de Communes

Février 2010
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Avis
d'appel public à la concurrence
1/
Construction d'un hangar à Routier
Identification de la collectivité territoriale
concernée :
Communauté de Communes
Razès-Malepère 1 Place Saint André 11300 LAURAGUEL
Tél : 04.68.31.94.10. / Fax :
04.68.31.94.11 Site Internet :
http://www.razes-malepere.com
Objet du marché :
Marché de Maîtrise d’œuvre pour travaux
d’architecture en vu de la construction d’un hangar
intercommunal situé à Routier.
Procédure de
passation : Marché de maîtrise d’œuvre
passé selon la procédure adaptée suivant les
modalités prévues à l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Modalités
d’attribution des offres : Le marché sera
attribué dans les conditions prévues au Code des
Marchés Publics, article 53, et suivant les critères
hiérarchisés et pondérés suivants :
· forfait
provisoire de rémunération 70%
· qualité des
moyens humains et matériels mis en œuvre 20%
· délai
d’exécution 10%
Liste des documents
de la consultation
(cette liste est établie selon
l’ordre de prévalence des documents)
1.
l’Acte d’Engagement récapitulatif
et ses annexes éventuelles,
2.
le C.C.A.P. (Cahier des Clauses
Administratives Particulières),
3.
le C.C.T.P. (Cahier des Clauses
Techniques Particulières).
Adresse où l’on peut
retirer les dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des
entreprises pourra être retiré gratuitement à la
Communauté de Communes Razès-Malepère, 1 Place Saint
André 11300 LAURAGUEL.
Tél. : 04.68.31.94.10. / Fax :
04.68.31.94.11. / Courriel : ccrazesmalepere@wanadoo.fr
Délai de validité
des offres :
Le délai de validité des offres
est de 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date de réception
des offres : au plus tard le 29 juillet
2010 à 14h, sous enveloppe cachetée indiquant
nom et adresse complète du candidat,
l’objet de la consultation et la mention « NE PAS
OUVRIR ».
Voies et délais de
recours, instance compétente :
Tout candidat dont l’offre
n’aura pas été retenue peut, s’il estime avoir été
lésé par des manquements aux obligations de
publicité et de mise en concurrence, introduire un
référé précontractuel dans le délai compris entre le
début de la procédure et la signature du contrat
auprès du Tribunal administratif de Montpellier – 6
rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER.
Pour tout autre recours, le
délai légal est de 2 mois à compter de la réception
du courrier négatif, rejetant l’offre auprès du
Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot
– 34 000 MONTPELLIER. Le Tribunal administratif de
Montpellier – 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER peut
être contacté pour tout renseignement relatif à
l’exercice d’un recours.
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes
Razès-Malepère, Hélène MARTY, Agent de Développement
Local.
Tél. : 04.68.31.94.13.
Courriel : heleneccrm@wanadoo.fr
Date d’envoi de
l’avis à la publication :
Le 9 juillet 2010.
2/
Consultation bureau de contrôle.
Titre de
l’opération : bureau de contrôle pour la
réhabilitation du Gymnase polyvalent de Routier
Montant des
travaux : 300 000€ TTC (hors VRD et
assainissement)
Durée des
travaux : 6 mois
Missions demandées pour la
consultation :
-
Mission de Coordination
Sécurité Santé
-
Mission
L
Solidité
-
Mission SEI
mission S dans ERP et IGH
-
Mission type PHA
isolation acoustique
-
Mission F
-
Mission accessibilité
Si ces
travaux vous intéressent, il vous appartient de nous
faire une proposition avant le 29 juillet 2010 à
15h, en nous indiquant vos meilleurs délais
d’intervention à l'adresse suivante:
Communauté de Communes
Razès-Malepère 1 Place Saint André 11300 LAURAGUEL
04.68.31.94.10 / Fax :
04.68.31.94.11
Courriel :
ccrazesmalepere@wanadoo.fr
3/
Consultation Géomètre.
Titre de l'opération: consultation géomètre pour
l'aménagement d’un Pôle de services et la
réhabilitation du gymnase intercommunal de Routier.
En vue de l’aménagement de cette
zone, une consultation auprès de géomètres est
lancée, afin de réaliser le bornage sur plan et
site, un relevé topographique et l’implantation des
arbres sur plan pour les parcelles B n°526 et
n°29.
Si ces travaux vous intéressent,
il vous appartient de nous faire une proposition
avant le 29 juillet 2010 à 15h, en nous indiquant
vos meilleurs délais d’intervention à l'adresse
suivante:
Communauté de Communes
Razès-Malepère 1 Place Saint André 11300 LAURAGUEL
04.68.31.94.10 / Fax :
04.68.31.94.11
Courriel :
ccrazesmalepere@wanadoo.fr